Nos contributions

Sont rassemblées ici les contributions produites spécifiquement par les organisations du collectif AEDE pour le présent rapport.

Contributions transversales :

ACE – De l’importance de faire respecter la CIDE

Adéquations – Sur la question de l’égalité filles / garçons (juil 2014)

Chapitre 1

CNAPE – La disparition de l’institution indépendante du Défenseur des enfants (nov 2013)

SNUIPP – La diffusion de la CIDE au sein de l’Education nationale (nov 2013)

Solidarité Laïque – L’action internationale de la France en matière de respect des droits de l’enfant – Focus sur les questions d’éducation (sept 2014)

Chapitre 3

ATD quart-monde – Les conséquences du non-respect des droits économiques sociaux et culturels sur le développement global de l’enfant (oct 2013)

DEI-France : L’article 12 de la CIDE peu pris en compte dans l’ensemble des domaines de vie des enfants (oct 2013)

DEI-France – Le principe de l’intérêt supérieur mal compris et mal appliqué, dans les lois, les politiques, les pratiques familiales, administratives ou judiciaires (mai 2014)

DEI-France – L’article 12 de la CIDE peu pris en compte dans l’ensemble des domaines de vie des enfants (nov 2013)

FCPE – Le respect des choix de l’enfant à l’école (fév 2014)

Chapitre 4

Dynamo international et Coeur d’enfants – La non reconnaissance de l’enfant par le père (janv 2014)

Jets d’Encre – Plaidoyer pour le droit de publication dès 16 ans (déc 2013)

RNJA – Faire reconnaître le droit d’association des mineurs (déc 2013)

SNUIPP – Protection de la vie privée (oct 2013)

Syndicat de la Magistrature – Le fichage des enfants par la police et la justice (juil 2014)

Chapitre 5

ATD quart-monde – Le maintien de l’unité familiale (oct 2013)

CNAEMO – La subsidiarité de l’intervention judiciaire en protection de l’enfance (nov 2013)

CNAPE – L’absence d’application pleine et entière de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (nov 2013)

DEI-France – La loi du 5 mars 2007 et l’élaboration du projet pour l’enfant (nov 2013)

DEI-France – La reconnaissance de l’enfant en tant qu’acteur de l’organisation et du fonctionnement des établissements de protection de l’enfance (nov 2013)

DEI-France – La corrélation précarité –protection de l’enfance (oct 2013)

DEI-France – Le maintien des liens entre frères et soeurs en cas de placement (2013)

DEI-France – Application de la loi de 2002 et voies de recours : l’élaboration par les départements de listes des personnes qualifiées (oct 2013)

DEI-France – En finir avec le soutien à la parentalité pour promouvoir la condition parentale (oct 2013)

SNUIPP – La formation des professionnels aux règles de protection de l’enfance (oct 2013)

UNAPP – De l’établissement d’un lien personnel et social de qualité autour de l’enfant (déc 2013 – réactualisé nov 2014)

UNAPP – Autorité et responsabilité (déc 2014)

Chapitre 6

ADEIC – Pour une éducation à de bonnes pratiques alimentaires dans le cadre d’une consommation responsable. (nov 2014)

ADEIC – L’enfant et la consommation (nov 2014)

APAJH – L’évaluation de l’élève en situation de handicap, pour un parcours sans rupture (nov 2013)

APAJH – Enfants en situation de handicap non scolarisés (nov 2013)

APAJH – La prévention du handicap chez le jeune enfant (oct 2013)

APAJH – Scolarisation des enfants en situation de handicap et projet personnalisé de scolarisation

ATD quart-monde – Pauvreté et santé (oct 2013)

CNAPE – La pauvreté des enfants (oct 2013)

Intermèdes Robinson – La petite enfance (oct 2013)

CNAPE – La scolarisation des enfants handicapés (oct 2013)

DEI-France – La santé des adolescents (sept 2013)

DEI-France – Pour sortir des approches idéologiques en matière d’allaitement (sept 2013)

DEI-France – La loi du 11 février 2005 encore trop peu appliquée et des enfants en situation de handicap encore largement relégués (dec 2013)

DEI-France – Périnatalité : une stagnation des taux de mortalité infantile inquiétante ? (sept 2013)

DEI-France – Des enfants pauvres de plus en plus nombreux, qui ont de moins en moins accès aux soins (sept 2013)

DEI-France – Une prise en compte insuffisante de la santé des enfants dans le cadre scolaire

Entraide Universitaire – Le déficit de prise en charge en pédopsychiatrie (oct 2013)

FGPEP – Education et accompagnement des enfants en situation de handicap (nov 2013)

Hors la Rue – Conditions de vie et discrimination des enfants étrangers vivant en bidonvilles (oct 2013)

SNUIPP – Enfants handicapés et dénomination CLIS (oct 2013)

Sparadrap – L’hospitalisation des enfants (nov 2014)

Chapitre 7

ADEIC – Pour une éducation à la consommation à l’Ecole (nov 2014)

AFEV – Vers une école sécurisante, incluante et valorisante – prévenir les sorties prématurées (nov 2013)

Aide et Action – Origine sociale et résultats scolaires (nov 2013)

ATD quart-monde – École inégalitaire pour les enfants en situation de précarité (oct 2013)

ATD quart-monde – Les inégalités liées à la pauvreté dans l’accès à la culture et aux loisirs (oct 2013)

DEI-France – Promouvoir un véritable accès à l’éveil en France (mai 2014)

DEI-France – Les projet éducatifs de territoire (nov 2013)

DEI-France – Pour une approche plus globale et plus éducative de l’accueil des petits enfants (oct 2013)

FGPEP – L’accès aux loisirs pour les enfants situation de handicap (nov 2013)

ICEM Pédagogie Freinet – Les temps éducatif de l’enfant (oct 2013)

ICEM Pédagogie Freinet – La participation démocratique (mai 2014)

Solidarité Laïque – Mayotte, un département maltraité et maltraitant (nov 2014)

Solidarité Laïque – L’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale au service des droits de l’enfant (nov 2014)

Chapitre 8

AFMJF – Contribution pour le projet AEDE (juillet 2014)

CNAPE – Fixer un âge minimum de responsabilité pénale (nov 2013)

CNAPE – Pour une politique nationale de prévention globale et transversale de la délinquance des mineurs (nov 2013)

CNAPE Préserver la spécificité de la justice des mineurs : des procédures et juridictions spécialisées et une formation spéciale des professionnels (nov 2013)

CNAPE – Veiller à préserver la spécificité de la justice des mineurs jusqu’à 18 ans, voire jusqu’à 21 ans (nov 2013)

CNAPE – Développer des mesures restauratives dans le cadre pénal, ainsi que des réponses extrajudiciaires (nov 2013)

DEI-France Les enfants dits « roms » en France : confrontés à une accumulation de violations de leurs droits (oct 2013)

DEI-France – La résurgence des enfants impliqués dans les conflits armés et l’apparition de l’enrôlement d’enfants-soldats en France (mai 2014)

DEI-France – Deux pistes oubliées de la prévention du danger de délinquance (nov 2013)

DEI-France – Pour un meilleur respect des droits des enfants dans les filières d’apprentissage (mai 2014)

ECPAT-France – La montée en puissance protéiforme de l’exploitation sexuelle des enfants en France (déc 2013)